Concernant les investissements à but locatif en utilisant la loi Scellier, le taux de 20% de réduction d'impôt s'applique aux logements vendus en l'état futur d'achèvement (Vefa) en 2011 et 2012. Cette réduction s'applique aussi pour les logements neufs déjà bâtis et acquis durant cette même période.

Le principe de cette réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Par exemple, si vous achetez en 2011 un appartement neuf qui est déjà construit et payez 300 000 €, vous déduirez 6 666 € des impôts dus au titre de vos revenus 2011 que vous déclarerez et payerez en 2012. En revanche, si vous achetez un bien locatif sur plan, il faudra attendre sa livraison (remise des clés). Si la livraison à lieu en 2011, vous pourrez imputer la réduction d'impôt sur vos revenus 2011 déclarés en 2012.